Version validée lors de l’Assemblée Générale du 13 octobre 2024
Les soussigné.e.s et toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment, par la présente, une ASSOCIATION conformément à la loi du 1er juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :
Article 1
La dénomination est « Coopérative Citoyenne Saillansonne ».
Article 2
Le partage, la coopération, le respect mutuel, la convivialité et la solidarité sont les valeurs phares de l’association.
L’objet de cette association est de créer, de soutenir et de permettre des initiatives et des projets citoyens entre habitant.e.s de la commune de Saillans, la vallée de la Drôme et le Diois, et dont les objectifs principaux sont les suivants :
– permettre des rencontres et des échanges : travailler à tisser des liens entre habitant.e.s, être attentifs aux situations de précarité, créer des rencontres intergénérationnelles et conviviales
– lutter contre le dérèglement climatique, notamment par la promotion de changement de comportements, le choix des énergies, la promotion des mobilités douces et d’un habitat adapté
– promouvoir les circuits courts, l’économie circulaire et le réemploi,
– impulser des espaces démocratiques pour permettre l’expression de toutes et tous, militer pour la participation citoyenne dans nos institutions et notre vallée, organiser des débats d’idées.
Article 3
Son siège social est 120 chemin du Verdeyer – 26340 Saillans
Il pourra être transféré par simple décision du « Collège de la Coopérative ».
Article 4
La durée de l’association « Coopérative Citoyenne Saillansonne » est illimitée.
Article 5
Les moyens d’action de l’association « Coopérative Citoyenne Saillansonne » sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement de son objet.
Article 6
Pour être membre de l’association « Coopérative Citoyenne Saillansonne », il faut adhérer à l’objet défini par les présents statuts, avoir signé la charte des valeurs, être à jour de sa cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation sera décidé annuellement lors de l’Assemblée Générale Ordinaire
Sont membres de l’association les personnes physiques ou morales qui paient une cotisation annuelle, adhèrent aux présents statuts, et souhaitent s’engager à titre bénévole dans la vie de l’association et aux prises de décision la concernant.
Les membres du collège, désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire, composent l’instance collégiale de décision nommée “le Collège de la coopérative” (voir article 9) ; ils partagent collectivement la responsabilité juridique et morale de l’association.
Article 7
La qualité de membre de l’association « Coopérative Citoyenne Saillansonne » se perd :
- par la démission
- par la radiation, pour non-respect des statuts ou de la Charte des valeurs, prononcée par le “Collège de la coopérative”, le membre concerné ayant été préalablement entendu par ce collège.
Article 8
Les ressources de l’association « Coopérative Citoyenne Saillansonne » comprennent toutes formes de ressources, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement de l’objet de l’association.
Article9
L’association « Coopérative Citoyenne Saillansonne » est animée par un collège composé des membres du collège dit “Collège de la coopérative”. Ce collège est composé de 5 membres minimum. Le “Collège de la coopérative” veille au bon fonctionnement de l’association.
Lors de l’assemblée générale ordinaire, est désigné par consentement, ou à défaut à la majorité absolue des membres présents, chaque membre du collège, après avoir entendu les présentations individuelles des candidats ; ils sont responsables collectivement devant la loi. Chaque membre du collège peut, sur délégation du “Collège de la coopérative”, être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation, ainsi que tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.
Le “Collège de la coopérative” arrête les budgets et les comptes, gère les ressources de l’association et prépare le rapport annuel présenté à l’assemblée générale. Il a un rôle d’animation, de coordination et de médiation.
Sur décision du “Collège de la coopérative”, des tâches pourront être confiées à un membre du collège ou un groupe de membres, par mandat révocable et défini dans le temps.
Le “Collège de la coopérative” se réunit chaque fois que c’est nécessaire ou chaque fois qu’un quart de ses membres le demande. Les décisions y sont prises par consentement et à défaut à la majorité absolue des membres présents. Pour que les décisions soient valides, il conviendra que les réunions du “Collège de la coopérative” aient lieu en présence d’un quorum de la moitié des membres du collège au minimum.
Les réunions du collège sont ouvertes : tout adhérent.e qui le souhaite peut y participer.
Les membres qui rejoignent le “Collège de la coopérative” entre 2 Assemblées Générales Ordinaires (demande d’admission acceptée par consentement lors d’une réunion du Collège) ont une voix consultative aux réunions du “Collège de la coopérative”. D’autre part, toute personne dont la présence est jugée opportune peut être invitée à participer à tout ou partie des réunions du “Collège de la coopérative” avec une voix consultative.
Le mandat des membres du “Collège de la coopérative” se termine après l’adoption des rapports à l’Assemblée Générale.
Article10
Les activités de l’association sont réalisées dans le cadre de « groupes thématiques », constitués sur proposition de 3 personnes dont au moins un adhérent de l’association.
Ces « groupes thématiques » ont leur autonomie et une liberté d’agir dans le respect des statuts et de la charte des valeurs de l’association « Coopérative Citoyenne Saillansonne ».
Ces groupes peuvent intégrer des personnes non membres de l’association.
Le “Collège de la coopérative” peut proposer des « groupes thématiques ».
Le “Collège de la coopérative” peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire en cas de non-respect de la charte et des statuts par un « groupe thématique ».
Les adhérent.e.s, à titre individuel, peuvent aussi proposer une animation et/ou un événement. Cette proposition doit être soumise au collège qui interpellera les adhérent.e.s pour accord.
Article11
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association « Coopérative Citoyenne Saillansonne » à jour de leur cotisation annuelle. Elle se réunit au moins une fois chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le “Collège de la coopérative”. Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant l’assemblée générale, par courriel (et éventuellement autres moyens qui seront jugés opportuns). L’ordre du jour est précisé sur les convocations.
L’assemblée générale est animée par le “Collège de la coopérative” qui déroule et traite uniquement les points soumis à l’ordre du jour. Seuls les membres à jour de leur cotisation depuis au moins 3 mois avant l’assemblée générale ont une voix délibérative.
L’assemblée générale entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association « Coopérative Citoyenne Saillansonne », approuve les comptes de l’exercice, approuve le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et approuve la liste annuelle des membres du collège parmi les candidats. L’assemblée s’efforcera de prendre ses décisions par consentement ou à défaut à la majorité absolue des membres présents.
Les membres de l’association qui ne peuvent assister aux Assemblées Générales peuvent donner une procuration à un autre. Une seule procuration est acceptée par membre.
Article12
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le “ Collège de la coopérative » sur la demande au minimum de la moitié des membres du “Collège de la coopérative” et/ou la moitié des membres de l’association.
Elle a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l’association « Coopérative Citoyenne Saillansonne » à jour de leur cotisation annuelle. Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant l’assemblée générale, par courriel (et éventuellement autres moyens qui seront jugés opportuns). L’ordre du jour est précisé sur les convocations.
L’assemblée générale est animée par le “Collège de la coopérative” qui déroule et traite uniquement les points soumis à l’ordre du jour. Seuls les membres à jour de leur cotisation depuis au moins 3 mois avant l’assemblée générale ont une voix délibérative.
L’assemblée s’efforcera de prendre ses décisions par consentement ou à défaut à la majorité absolue des membres présents.
Article 13
Le “Collège de la coopérative” pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Article 14
La dissolution de l’association « Coopérative Citoyenne Saillansonne » ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui désigne une ou plusieurs personnes chargée(s) des opérations de la dissolution conformément aux décisions de l’Assemblée Générale.
Article 15
Un membre du “Collège de la coopérative” désigné par ses pairs, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association Coopérative Citoyenne Saillansonne et visible à son siège, et deux destinées au dépôt légal.
A Saillans
Le 13 octobre 2024